Le site lastminute.com distribue les produits des sociétés suivantes :

• Lastminute pour les sorties et les cadeaux ;
• Voyages Sur Mesures pour les voyages et prestations touristique;
• Holiday Autos France pour les locations de voiture.

Toutes ces sociétés font partie du groupe Lastminute France et exploitent les marques :

conditions générales de vente de la société Voyages Sur Mesures

Applicables aux rubriques : Séjours Vols Voyage sur mesure Hôtels Thalasso Locations de résidences Spécial France Actualisées le 19 mai 2006 cliquez ici pour lire les conditions générales de vente

conditions générales de vente de la société Holiday Autos France

Applicables aux rubriques : Location de voitures Actualisées le 28 mars 2006 cliquez ici pour lire les conditions générales de vente

conditions générales de vente de la société Voyages Sur Mesures

Applicables aux rubriques : Séjours Vols Voyage sur mesure Hôtels Thalasso Locations de résidences Spécial France Actualisées le 19 mai 2006

PREAMBULE

Les offres de vente de voyages régies par les présentes conditions de vente sont proposées par la société VOYAGES SUR MESURES (ci-dessous " VSM "), Société par Actions Simplifiée au capital social de 1 626 571 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Bobigny sous le numéro B 321 995 698, sise 54/56 boulevard Victor Hugo - 93585 Saint Ouen cedex. VSM est titulaire de la licence n° LI 093 06 0001, de l'agrément IATA n°20-2 6439 2, d'une l'assurance responsabilité civile professionnelle souscrite auprès du GAN (police n° 021 421 167), et de la garantie financière APS.

Agent de voyage, VSM propose à ses clients des services de voyages et de loisirs dûment sélectionnés auprès nos prestataires.

Cet engagement se double d'une volonté de qualité de service par laquelle VSM vous assure une information la plus complète possible lors de votre achat. Vous bénéficiez d'un contact disponible et professionnel pour toute question avant, durant, ou après la réalisation de la prestation. En effet, vous pouvez contacter notre service client du lundi au samedi de 8h30 à 21h, et le dimanche et jours fériés de 9h00 à 18h00 par téléphone au 0892 788 000* (0,34 euros TTC/mn) ou par mail en remplissant le formulaire " contactez-nous " sur notre rubrique " ma commande ".

Les présentes conditions de vente sont accessibles à tout moment via un lien hypertexte " conditions de vente " sur chaque pages des sites Internet www.lastminute.com et www.degriftour.com. Elles comprennent les Conditions Particulières de Vente de la société VSM (cf. sommaire ci-dessous). Une deuxième partie est constituée par les Conditions Générales de Vente qui correspondent aux articles L 211-1 à L 211-4 et L 211-8 à L 211-18 du code du tourisme (extraits du code du tourisme qui codifie la loi du 14 juillet 1992 fixant les conditions d'exercice des activités relatives à l'organisation et à la vente de voyage ou de séjours) et qui sont communes à toutes les agences de voyage.

Les conditions de vente de la société VSM sont valables à compter du 19 mai 2006. Cette édition annule et remplace la précédente.

Votre commande est régie par les conditions de vente en vigueur au jour de la passation de votre commande.

Tout client de la société VSM reconnaît avoir la capacité de contracter aux conditions décrites dans les conditions de vente présentées ci-après, c'est à dire la majorité légale et ne pas être sous tutelle ou curatelle.

Tout client de la société VSM reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions de vente au nom et pour le compte de tous les voyageurs, au moment de passer sa commande.

Conditions particulières de vente

Sommaire :

1. Durée de l'offre
2. Prix
3. Passer une commande
4. Paiement
5. Absence d'un droit de rétractation
6. Remise des documents de voyage
7. Durée des voyages
8. Formalités administratives et sanitaires
9. Transport aérien
10. Prestations terrestres
11. Location de voiture
12. Annulations et Modifications
13. Réclamations
14. Assurances
15. Loi applicable
16. Protection de vos données personnelles (C.N.I.L)

Article 1 : DUREE DE L'OFFRE

Les offres de vente de voyages proposées sur les sites www.lastminute.com, www.degriftour.com, régies par les présentes conditions de vente, sont normalement valables tant qu'elles demeurent en ligne jusqu'à épuisement des places disponibles, et peuvent varier en temps réel. Les photos figurant dans le descriptif sont simplement illustratives et ne sont pas contractuelles.

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Article 2 : PRIX

Tous nos prix sont indiqués en euros, TVA comprise.

Pour les prestations comprenant un hébergement et un transport, les prix sont calculés en fonction du nombre de nuitées, et non du nombre de journées entières.

En l'absence de mention contraire dans la description de l'offre, les prix ne comprennent pas :

• les frais de réservation ;
• les frais de livraison des titres de transport ou carnet de voyage (ceux-ci varient selon le mode de livraison choisi) ;
• les assurances ;
• les taxes d'aéroport nationales et internationales ;
• les taxes de sortie de territoire demandées par certains pays, à régler sur place en espèces, lors de l'enregistrement ;
• les excédents de bagage ;
• les parking aéroport
• les visas et les frais d'accomplissements des formalités administratives et sanitaires nécessaires à l'accomplissement du voyage : vaccinations, traitements médicaux, etc… ;
• les taxes de séjour pour la France ;
• le supplément chambre individuelle ;
• les repas non compris dans la formule choisie pendant le séjour, et ceux consommés lors des escales ;
• les boissons dont celles prises au cours des repas (y compris les bouteilles d'eau lorsque l'hôtelier ne dispose pas d'eau potable) ;
• les quote-part bébés à régler sur place directement auprès de l'hôtelier ;
• les communications téléphoniques ;
• les visites et excursions facultatives, les entrées dans les musées et sites ;
• les activités payantes ;
• les dépenses d'ordre personnel ;
• les pourboires obligatoires dans certains pays ;
• les pourboires d'usage au guide ou et au chauffeur dans le cadre d'un circuit ou d'une croisière.

2.1. Les taxes d'aéroport

Les taxes d'aéroport ne sont pas incluses dans nos prix. Leur montant figure en général dans le descriptif et il est repris dans le devis qui vous est ensuite proposé.

Si une modification à la hausse du montant des taxes aéroport intervient au moins 30 jours avant votre départ, VSM la répercute sur le montant total de votre commande dans les conditions ci-dessous définies (cf. "2. Variations exceptionnelles des prix ").

Outre les taxes d'aéroport directement perçues lors de votre commande, des taxes locales supplémentaires peuvent être imposées par les autorités locales de certains pays et sont à régler sur place.

2.2. Variations exceptionnelles des prix

Le prix de votre voyage peut être modifié jusqu'à 30 jours avant la date de votre départ en fonction des variations à la hausse affectant :

a. Le coût du transport dont il sera rappelé qu'il est notamment déterminé par le coût du carburant, les différentes taxes afférentes (taxe d'atterrissage, d'embarquement, de débarquement dans les ports et les aéroports…) dont les montants varient selon les destinations et sont susceptibles de modifications par les autorités locales.

b. Le coût des devises lorsqu'une partie des prestations est facturée à VSM en monnaie étrangère. Ces variations ne seront répercutées que pour la part qui entre dans le calcul du prix du voyage.

La variation à la hausse du montant de ces données sera intégralement répercutée dans le prix de la prestation, si cette variation a lieu jusqu'à 30 jours avant la date de départ. Dans ce cas, VSM vous informera de la modification du prix du voyage. Il vous sera alors possible d'annuler purement et simplement, et sans frais, votre commande, à condition de notifier votre annulation par écrit (courrier postal simple ou courrier électronique) à VSM au moins 30 jours avant le jour de votre départ. A défaut d'observer ce délai, des frais d'annulation vous seront facturés, comme prévu au barème de l'article 12 ci-dessous. Néanmoins, un minimum de trois jours vous seront octroyés pour signifier votre annulation.

2.3. Frais de Réservation

En cas de réservation par téléphone d'un séjour, une somme forfaitaire de 20 euros TTC sera facturée. En effet, dans ce cas, vous bénéficiez du conseil personnalisé d'un agent de voyage. Pour toutes les commandes de séjours effectuées via nos sites web, une facturation forfaitaire de 8 euros TTC, sauf mention particulière, sera appliquée.

Pour les réservations de billets d'avion ou de "voyage sur mesure" combinant une prestation touristique à un vol, des frais de réservation de 7 euros TTC par passager, pour les moyens courriers et vols domestiques, et de 12 euros TTC par passager pour les longs courriers vous seront facturés, aussi bien pour les commandes prises par téléphone que sur le web.

2.4. Frais de retrait / de livraison des documents de voyage

Hormis la possibilité de commander un billet électronique, vous avez la possibilité de retirer vos documents de voyage auprès de notre boutique au 66 avenue des Champs Elysées à Paris (75008), La boutique est ouverte du lundi au vendredi de 9h30 à 19h et le samedi de 9h30 à 17h30. Les documents de voyage vous seront remis sur présentation de votre pièce d'identité et de la carte bancaire ayant servie à passer la commande. Si la personne se présentant pour retirer les documents de voyage n'était pas celle ayant passé la commande, elle devra également présenter la carte d'identité de cette dernière. Les frais de retrait en boutique s'élèvent à 7 euros*

D'autres modes de livraisons vous sont également proposés en fonction de votre date de commande, de votre date de départ et de votre ville de départ. Les frais de retrait sont alors les suivants :

• " Fréquence Client " (courrier suivi remis sur signature) : 7 euros*
• Chronopost : 18 euros *
• Chronopost international : 29 euros *
• Remise aéroport : 15 euros *

(* montant des frais de retrait ou de livraison par commande)

Les frais de fax de vos documents de voyage par l'intermédiaire d'un bureau de poste sont également à votre charge.

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Article 3 : PASSER UNE COMMANDE

3.1. Modes de réservation proposés

Vous avez la possibilité de passer une commande sur l'espace voyages de la Redoute partenaire de www.lastminute.com, ou en téléphonant au 0892 788 000* (0,34 € TTC/mn).

3.2. Processus et traitement de votre commande

3.2.1. Réservation d'un voyage à forfait :

Pour réserver un séjours ou un Voyage sur mesure, vous devez remplir le bulletin d'inscription à l'offre qui vous est présenté et communiquer vos coordonnées bancaires qui sont enregistrées dans notre système sécurisé. Un devis de votre commande vous est présenté. Si vous acceptez cette proposition en cliquant sur " valider ma commande " , un contrat de vente vous est présenté. Nous vous conseillons de le lire attentivement. Vous pouvez alors procéder à l'acceptation en ligne de votre bulletin d'inscription en cliquant sur " Accepter " . Ce dernier clic n'est possible que si vous avez confirmé avoir lu et accepté les présentes conditions de vente en cochant la case correspondante. Cette acceptation est faite au nom de tous les participants au voyage.

Pour les réservations de séjours, à réception de votre commande, un conseiller voyage valide votre séjour auprès de notre fournisseur. Vous recevez une confirmation de votre voyage (récapitulatif) sous forme d'e-mail sous 48 heures. Un de nos conseillers vous contactera par e-mail ou par téléphone sous 48 heures si notre fournisseur ne confirmait pas votre séjour. Pour les réservations de Voyage sur mesure, nous vous adressons un mail d'accusé de réception aux coordonnées que vous nous aurez indiquées faisant à la fois office de bon d'échange et de facture.

3.2.2. Réservation des autres catégories de produits :

Après passation de votre commande, nous vous adressons un mail d'accusé de réception aux coordonnées que vous nous aurez indiquées faisant à la fois office de bon d'échange et de facture. Ce mail de confirmation comporte toutes les indications utiles pour la délivrance de la prestation, ainsi que votre numéro de commande. Nous vous recommandons de l'imprimer et de le conserver précieusement car notre prestataire pourra vous demander de le présenter pour la fourniture de la prestation.

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Article 4 : PAIEMENT

4.1. Modes de paiement

4.1.1. Par cartes bancaires : Nous acceptons les cartes bancaires suivantes aussi bien dans nos agences que sur notre site internet (site sécurisé) ou lors d'une réservation passée par téléphone :

• la carte bleue nationale, sauf pour les réservations de voyages sur mesure, locations, hôtels ou thalasso ;
• la carte Visa, Visa Premier, Visa Platinum, Visa Infinite, et Visa Electron ;
• la carte American Express ;
• la carte EuroCard/MasterCard ;
• la carte Maestro ;
• la carte Diner's.

Seules les cartes émises par des banques établies en France sont utilisables.

La photocopie de la carte bancaire servant au paiement de votre commande peut vous être demandée, ainsi que celle du passeport ou de la carte d'identité du porteur de la carte bancaire, et celle du passager.

4.1.2. Par chèques :

Nous acceptons les règlement par chèques dans nos agences.

4.1.3. Par chèques vacances :

Nous acceptons les chèques vacances dans nos agences.

Vous pouvez également décider d'utiliser vos chèques vacances après avoir passer une commande en ligne ou par téléphone, de la manière suivante :

-Vous effectuez votre réservation en ligne ou par téléphone à l'aide de votre carte bancaire. - Une fois votre commande confirmée, vous pouvez nous transmettre vos chèques vacances, jusqu'à 1 mois après votre date de départ, par courrier avec accusé de réception accompagné de vos noms, prénoms et numéro de commande à l'adresse suivante : Groupe lastminute.com Département comptabilité client 54/56 bd Victor Hugo 93585 Saint Ouen Cedex Vous pouvez choisir de régler une partie ou la totalité de votre commande par chèques vacances. - Dès réception du règlement de vos chèques vacances par l'ANCV, nous vous rembourserons par chèque bancaire du montant versé par chèques vacances, moins 10 euros.

Tout paiement par chèque vacances doit par ailleurs respecter les conditions suivantes :

- La réception des chèques vacances doit se faire impérativement dans le délai maximum de 30 jours à compter de la date de votre départ ; - Il n'est pas possible de se faire rendre la monnaie si le montant de vos chèques vacances excède celui de votre commande. - en cas d'annulation, c'est la valeur du voyage qui vous sera créditée et non celle des chèques vacances remis (sous réserve de l'application d'éventuels frais d'annulation conformément au barème de l'article 12 ci-dessous).

4.1.4. Par espèces :

Nous acceptons un règlement en espèces dans nos agences, dans la limite de 3.000 € maximum par commande.

4.2. Conditions de paiement

Pour les commandes de séjours en France ou à l'étranger : si la commande est passée plus de 30 jours avant le départ, un acompte de 30% du montant du voyage est débité sur votre carte bancaire. Le solde est débité dans le mois avant la date du départ, sur la même carte, lors de la remise des documents de voyage. Si la commande est passée moins de 30 jours avant le départ, l'intégralité du montant de la commande est débitée sur votre carte bancaire lors de la confirmation de la réservation et de la remise des premiers documents de voyage.

Pour toutes les autres commandes (Voyage sur mesure, vols réguliers ou spéciaux, locations de vacances, hôtels, séjours en résidences hôtelières, location de voiture, restaurant, ou prestations "d'adrénaline"), l'intégralité du montant de la commande est débité sur votre carte bancaire après confirmation de la réservation, dès l'envoi des documents de voyage ou bon d'échange.

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Article 5 : ABSENCE D'UN DROIT DE RETRACTATION

Les dispositions légales relatives à la vente à distance prévues dans le Code de la consommation prévoient que le droit de rétractation n'est pas applicable aux prestations touristiques (article L 121-20-4 de code de la consommation).

Ainsi, pour toute commande de prestation de service effectuée auprès de VSM, vous ne bénéficiez d'aucun droit de rétractation.

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Article 6 : REMISE DES DOCUMENTS DE VOYAGE

Le mode de remise des documents de voyage et/ou titres de transport figure sur la convocation est fonction du délai disponible entre la date d'émission des billets et la date de votre départ, et/ou du type de prestation.

En cas de transmission erronée par le client de ses coordonnées, VSM décline toute responsabilité en cas de non exécution ou de mauvaise exécution du voyage due à la non réception des documents de voyage. Notamment, dans le cadre d'une livraison par Fréquence client (courrier suivi avec remise contre signature), Chronopost ...etc, où l'édition automatique des étiquettes du courrier est faite à partir de l'adresse tapée en ligne par le client.

Il en est de même lorsque le client ne va pas retirer à la poste le courrier contenant ses documents de voyage (dans le cas par exemple de l'envoi d'un "Fréquence client" remis par la Poste uniquement contre signature du client, ou d'un envoi par chronopost).

Pour les réservations de voyage à forfait, les bons d'échanges pour les prestations terrestres (nuits d'hôtel, transferts, etc…) et les convocations (rendez-vous aéroport) vous sont adressés par fax ou e-mail selon le type de prestation. L'acheteur communique une adresse " électronique " ou un numéro de télécopie où VSM pourra lui adresser certains documents relatifs à son voyage, tous les jours de la semaine, entre 08h00 et 22h00 incluant les dimanches et les jours fériés.

Les titres de transport sur vols spéciaux sont remis à l'aéroport sur présentation de la convocation.

Les billets d'avion sur vols réguliers vous sont envoyés par courrier ou par transport express, ou vous sont remis à l'aéroport sur présentation de la convocation. Pour les billets électroniques, vous êtes convoqué directement au comptoir d'enregistrement de la compagnie assurant votre transport et qui vous remettra votre carte d'embarquement.

Pour les réservations de location/résidence, hôtel (sans transport), location de voiture, de restaurant, de prestations d'"adrénaline ", le mail de confirmation fait office de facture et de bon d'échange Vous devez donc l'imprimer et le conserver. Il vous sera demandé à votre arrivée sur le lieu de séjour ou de délivrance de la prestation.

Si, cinq jours avant le départ, vous n'aviez pas reçu vos documents de voyage, il vous appartient de nous le faire savoir afin que nous puissions vous les ré-expédier à temps.

Par ailleurs, dans le cadre d'un vol spécial, vos horaires de vols sont susceptibles d'être modifiés. Aussi, nous vous recommandons de consulter régulièrement votre boîte mail et votre messagerie téléphonique jusqu'au moment de votre départ, même si vous avez déjà réceptionné vos documents de voyage.

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Article 7 : DUREE DES VOYAGES

Sont inclus dans la durée des voyages :

• Le jour du départ à partir de l'heure de convocation à l'aéroport,
• Le jour du voyage retour jusqu'à l'heure d'arrivée à l'aéroport.

Les prix sont calculés en fonction du nombre de nuitées, et non du nombre de journées entières, la première et/ou la dernière journée étant généralement consacrées au transport. Par nuitée, il convient d'entendre la période de mise à disposition de la chambre, soit entre 14 heures et 12 heures le lendemain.

En fonction des horaires de vol, une arrivée tardive et un départ matinal sont toujours possibles, notamment dans le cadre d'un transport par vol spécial. Aussi, nous vous conseillons la meilleure souplesse dans votre agenda pour la veille de votre départ et le lendemain de votre retour.

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Article 8 : FORMALITES ADMINISTRATIVES ET SANITAIRES

Seuls une carte nationale d'identité ou un passeport en cours de validité permettent de voyager. Aucun autre document ne peut servir à voyager, aussi bien pour un adulte, un enfant ou un bébé.

En règle générale, un passeport en cours de validité est indispensable pour les destinations étrangères hors Union Européenne que nous proposons. Certains pays exigent que la validité du passeport soit supérieure à six mois après la date de retour et également que vous soyez en possession d'un billet aller-retour ou d'un billet de sortie et de fonds suffisants, etc.

De même que certains pays exigent que le passager justifie d'une souscription à une assurance assistance/rapatriement, pour délivrer le visa.

Les formalités administratives et/ou sanitaires nécessaires à l'exécution du voyage (valables pour les ressortissants français uniquement) vous sont communiquées avant votre commande, dans le descriptif de nos produits, ainsi que dans le mail de confirmation de votre commande. Elles figurent également dans votre contrat, dans le cadre de la commande d'un voyage à forfait.

Les formalités nécessaires aux enfants mineurs français sont les suivantes : De 0 à 14 ans, si les enfants ne disposent pas de papiers d'identité personnels, ils peuvent figurer sur le passeport de la personne investie de l'autorité parentale avec laquelle ils voyagent (attention, à partir de 7 ans, la photo est obligatoire). Si la personne investie de l'autorité parentale n'a qu'une carte nationale d'identité, l'enfant devra également être en possession d'une carte nationale d'identité, avec attestation de sortie du territoire s'il voyage avec une tierce personne. A partir de 15 ans, les enfants doivent être en possession de papiers d'identité à leur nom. VSM ne saurait en aucun cas accepter l'inscription d'un mineur non accompagné. En conséquence, VSM ne saurait être tenue pour responsable dans le cas où, malgré cet interdit, un mineur non accompagné serait inscrit, à son insu, sur un voyage.

Les ressortissants des pays étrangers doivent impérativement se renseigner préalablement à leur inscription auprès des autorités compétentes du ou des pays de destination ou nous contacter au 0892 788 000* (0,34 euros TTC/mn).

Pour bien préparer votre voyage, et quelque soit votre nationalité, nous vous conseillons vivement de consulter toutes les informations sur les pays à visiter et sur les démarches administratives et sanitaires à accomplir sur les sites Internet suivants diplomatie.gouv.fr, action-visas.com, sans oublier les pays éventuellement traversés à l'occasion d'escales ou de transits. L'accomplissement de ces formalités ainsi que les frais en résultant vous incombe.

Il vous appartient de respecter scrupuleusement ces formalités et de vous assurer que les noms et prénoms qui figurent sur vos documents de voyages (réservations, titres de transport, bons d'échange…) correspondent exactement à ceux qui figurent sur leur pièce d'identité, passeport, visas, etc.

VSM ne pourra en conséquence être tenue pour responsable de votre inobservation de ces obligations, notamment dans le cas où vous vous verriez refuser l'embarquement ou le débarquement, ou infliger le paiement d'une amende.

VSM ne saurait en aucun cas se voir imputer les frais d'amende et/ou de droits résultant de l'inobservation des règlements douaniers ou sanitaires des pays visités.

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Article 9 : TRANSPORT AERIEN

9.1. Conditions générales au transport aérien

Dans le cadre de l'achat de billets d'avion, VSM agit en qualité de simple intermédiaire entre vous et la compagnie aérienne.

La responsabilité de VSM est définie par les articles L211-17 et L211-18 du Code du Tourisme et par l'article 15 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 renforçant la confiance dans l'économie numérique (dite loi " LEN ").

Cependant, VSM ne saurait voir sa responsabilité engagée notamment en cas de modification des horaires, de retards, annulations et autres, imputables à des cas de force majeure (grèves, intempéries, guerres, séismes, épidémies, etc.) ou du fait du client, notamment, en cas de présentation après l'heure de convocation à l'aéroport, refus d'embarquement pour non respect des formalités administratives ou sanitaires exigées, non présentation à l'embarquement, etc.

Les conditions d'exécution du transport aérien sont régies par les compagnies aériennes. Les modifications d'horaires ou d'itinéraires, escales, changements d'aéroport, retards, correspondances manquées, annulations de vols, font partie des contraintes spécifiques au transport aérien. Elles sont, la plupart du temps, liées à l'encombrement de l'espace aérien à certaines périodes, au respect des règles de la navigation aérienne, au délai de traitement des appareils sur les aéroports, et ceci, dans un souci de garantir la sécurité des passagers. Néanmoins, dans le cadre d'un voyage à forfait, VSM ou son prestataire vous assurent une prise en charge des éventuels frais conséquents (frais de restauration, nuit d'hôtel…etc).

Les vols direct peuvent être " non stop " ou comporter une ou plusieurs escales (il s'agit alors du même vol selon les compagnies aériennes car le numéro de vol est identique) avec changement ou non d'appareil sans que VSM en soit nécessairement informé. Il en est de même pour les vols en connexion qui peuvent faire l'objet de changements d'appareils. Lorsque vous réservez un vol (régulier ou spécial) comportant une escale dans une ville et que le deuxième vol est au départ d'un autre aéroport de cette ville que celui d'arrivée, assurez-vous que vous aurez le temps de rejoindre ce deuxième aéroport. En effet, le trajet pour rejoindre cet aéroport reste à votre charge. VSM ne pourra pas vous rembourser de vos frais de trajet ni voir sa responsabilité engagée si vous manquiez votre deuxième vol.

9.2. Conditions particulières aux vols spéciaux

Outre les conditions mentionnées à l'article 9.1, les vols spéciaux obéissent aux conditions spécifiques décrites ci-après. Toute place sur vol spécial non utilisée de votre fait à l'aller et/ou au retour ne pourra faire l'objet d'un remboursement, même dans le cas d'un report de date. L'abandon d'un vol spécial au bénéfice d'un vol régulier par choix délibéré de votre part entraîne le paiement intégral du prix du voyage au tarif en vigueur.

Horaires, itinéraire, et appareils. Les horaires des vols spéciaux peuvent être modifiés. Ils vous seront confirmés entre cinq jours et la veille de votre départ, mais des modifications imputables au trafic aérien sont encore possibles jusqu'au dernier moment. Dès que nous sommes en possession de telles informations, nous nous engageons à vous les transmettre.

9.3. Non présentation au départ

L'absence de présentation à l'embarquement sur le vol aller (spécial ou régulier) entraîne automatiquement l'annulation du vol retour par la compagnie aérienne. Aussi, n'hésitez pas à vous rapprocher de nos services le jour du départ si vous souhaitez que nous tentions de conserver le vol retour, cette décision restant à la discrétion de la compagnie aérienne.

Tout voyage interrompu, abrégé, ou toute prestation non consommée de votre fait ne donnera droit à aucun remboursement. Si vous avez souscrit une assurance couvrant notamment l'interruption de séjour, vous devrez vous conformer aux modalités d'annulation figurant dans les conditions de votre assurance.

9.4. Pré et post acheminement

Si le vol spécial prévu pour effectuer le pré-acheminement ou post-acheminement venait à être annulé ou retardé, les compagnies se réservent la possibilité d'assurer en ce cas le transport, par tout autre mode (autocar, train, etc).

Si vous organisez vous-même votre pré ou post-acheminement, nous vous conseillons de réserver des titres de transport modifiables, voire remboursables, pour vous éviter tout risque de perte financière. Il vous est également conseillé de ne prévoir aucun engagement important le jour de votre retour ou le lendemain.

Les conséquences des retards (vol régulier manqué) lors des pré et post-acheminements qui sont organisés par vous ne peuvent être supportées par VSM.

9.5. Le retour

Quel que soit le type de vol, régulier ou spécial, le retour doit impérativement être re-confirmé sur place, dans les 72 heures avant la date de départ prévu auprès de la compagnie aérienne. Pour les voyages à forfait, cette formalité est généralement remplie par le correspondant local. Nous attirons votre attention sur le fait que cette procédure est obligatoire et, qu'à défaut, votre place ne pourra être assurée par la compagnie qui peut l'attribuer à une autre. Par ailleurs, cette procédure permet aussi, à cette occasion, de vous faire confirmer les horaires de votre vol retour qui peuvent avoir subi quelques modifications.

La société VSM ne saurait être tenue pour responsable d'une éventuelle négligence de votre part.

9.6. Perte ou vol de billets d'avion

Si vous perdez votre billet d'avion ou êtes victime d'un vol de votre billet d'avion, vous devez effectuer une déclaration spécifique auprès de la police et de la compagnie aérienne et assurer à vos frais votre retour en achetant un autre billet auprès de la compagnie émettrice. Toutes les conséquences découlant de la perte ou du vol d'un billet sont à votre charge. Toutefois un remboursement, restant à la discrétion de la compagnie pourra être demandé, accompagné de tous les originaux (souches de billets rachetés, cartes d'embarquement…).

9.7. Bagages

Chaque compagnie a sa propre politique en matière de bagages. Le plus fréquemment, le maximum admis est de 15kg sur les vols spéciaux, et de 20kg sur les vols réguliers.

En cas d'excédent, s'il est autorisé, vous devrez vous acquitter d'un supplément directement auprès de la compagnie à l'aéroport.

La compagnie aérienne n'est responsable à votre égard, pour les bagages que vous lui avez confiés, qu'à hauteur des indemnités prévues par les conventions internationales.

En cas de détérioration, acheminement tardif, vol, ou perte de bagages, achats, vous devez vous adresser à la compagnie aérienne pour lui faire constater la détérioration, l'absence ou la perte de vos effets personnels avant votre sortie de l'aéroport, puis lui adresser une déclaration en y joignant les originaux des pièces suivantes : titre de transport, coupon d'enregistrement du bagage, et la déclaration.

Il vous est recommandé de souscrire une police d'assurance garantissant la valeur de ces objets.

9.8. Bébés et enfants

Les bébés (- de 2 ans) n'occupent pas de siège ; le prix de leur billet correspond généralement à 10% du tarif officiel.

Les enfants (de 2 à 11 ans révolus) sur certains vols peuvent bénéficier de réduction excepté sur les vols spéciaux.

9.9. Femmes enceintes

Les compagnies aériennes peuvent parfois refuser l'embarquement à une femme enceinte lorsqu'elles estiment, en raison du terme de la grossesse, qu'un risque d'accouchement prématuré pendant le transport est possible.

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Article 10 : PRESTATIONS TERRESTRES

10.1. Classification de l'établissement

Le nombre d'étoiles attribuées à l'établissement hôtelier figurant dans le descriptif correspond à une classification établie en référence à des normes locales du pays d'accueil, et qui peuvent donc différer des normes françaises et européennes. Nous nous efforçons de vous informer le plus précisément possible sur les conditions de votre hébergement. Les appréciations que nous portons sur nos descriptifs découlent notamment de notre connaissance des établissements et des appréciations qui nous sont adressées par nos clients.

10.2. Prise en possession et libération de la chambre

Nous vous informons que les règles applicables en matière d'hôtellerie internationale imposent que les clients prennent possession des chambres à partir de 14 heures quelle que soit l'heure d'arrivée du vol et les libèrent avant 12 heures quel que soit l'horaire du vol de retour. Il n'est malheureusement pas possible de déroger à cette règle, si bien que toute prise en possession anticipée ou libération tardive est considérée par l'hôtelier comme une nuitée supplémentaire pour laquelle le client devra s'acquitter d'un supplément auprès de l'hôtelier.

10.3. Les types de chambre

· Chambres individuelles. Elles disposent d'un lit d'une personne. Elles font l'objet d'un supplément, sont proposées en quantité limitée et sont souvent moins spacieuses, moins confortables, et moins bien situées que les autres chambres, notamment pour les croisières, où elles sont souvent situées près de la salle des machines. · Chambres doubles. Elles disposent de deux lits simples ou rarement d'un lit double. · Chambres triples. Elles se présentent, dans la plupart des cas, comme une chambre double à laquelle est ajouté un lit d'appoint (attention : ce lit peut être inférieur à la taille standard). · Chambres quadruples. Elles se présentent, dans la plupart des cas, comme une chambre double à laquelle sont ajoutés deux lits d'appoints (attention : ces lits peuvent être inférieurs à la taille standard). Dans le cas de 2 adultes et de 2 enfants, si la superficie des chambres ne permet pas de loger plus de trois personnes dans la même chambre, il sera alors demandé 2 chambres doubles côte à côte ou communicantes (dans la mesure du possible) et le tarif adulte sera alors appliqué (sauf mention spéciale). · Chambres familiales. Certaines chambre triples ou quadruples comportent 3 ou 4 vrais lits de taille standard et ne donnent donc pas lieu à réduction.

Sur les bateaux de croisières, les cabines offrent généralement un espace plus restreint que dans une chambre d'hôtel. Par ailleurs, à classification équivalente en terme d'étoiles, le niveau d'espace et de confort des cabines des croisières fluviales en Egypte est généralement inférieur à celui des hôtels locaux.

10.4. Les repas

Ils dépendent de la formule choisie. - All inclusive. Comprend l'hébergement, les petits déjeuners, déjeuners, dîners et les boissons usuelles (eau minérale, jus de fruits, sodas, vins, alcool locaux) généralement de 10h à 22h. Certains alcool peuvent ne pas être compris dans la formule et faire l'objet d'une facturation par l'hôtelier. - Pension complète. Comprend l'hébergement, les petits déjeuners, déjeuners et dîners, sans les boissons., - Demi-pension. Comprend l'hébergement, les petits déjeuners et dîners ou déjeuners selon le cas, sans les boissons.

Dans le cadre de la pension complète ou de la demi-pension, les boissons ne sont pas comprises, sauf exception dûment mentionnée dans le descriptif. Dans certains pays, les prestataires n'ont pas toujours d'eau potable, l'achat de bouteilles d'eau potable est alors à la charge du client.

Toutes les consommations supplémentaires non comprises dans la formule sont à régler sur place auprès de l'hôtelier.

Sur place, le règlement de l'hôtel doit être respecté, notamment les horaires d'ouverture du ou des restaurant(s) ou bar(s), les lieux indiqués pour consommer les repas, ou les consommations.

10.5. Les activités proposées lors du séjour

L'animation et les activités sportives peuvent varier en intensité en fonction de l'occupation de l'établissement et des conditions climatiques. Les horaires et ouvertures des bars, restaurants, et discothèques, etc., peuvent être irréguliers et dépendent de la direction de l'établissement.

La plupart des plages sont ouvertes au public. Leur nettoyage n'est pas toujours de la responsabilité de l'établissement.

Les activités sportives proposées avec participation sont souvent organisées par des prestataires extérieurs à l'hôtel et sans aucun liens contractuels avec VSM. De ce fait il peut arriver qu'un déplacement soit nécessaire et reste à la charge du client. De même ces activités peuvent être supprimées au bon vouloir de l'organisateur faute de demandes suffisantes.

D'une manière générale, nous dégageons toute responsabilité pour toutes activités sportives, excursions, ou locations de véhicules effectuées par un autre intermédiaire (ou prestataire) que le nôtre.

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Article 11 : LOCATION DE VOITURE

Les locations de voiture vous sont proposées et traitées par notre partenaire Holiday Autos, filiale du groupe lastminute.com.

Ainsi, seules les conditions de vente de la société Holiday Autos et les conditions particulières du loueur s'appliquent à votre location de voiture.

Vous pouvez les consulter en retournant sur l'espace Voyages de la Redoute : www.laredoute-voyages.fr

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Article 12 : ANNULATIONS ET MODIFICATIONS

12.1. Conditions générales au traitement des annulations et des modifications

L'annulation de votre commande pour quelque raison que ce soit ne vous dispense pas du paiement intégral des sommes dont vous êtes redevable auprès de la société VSM.

L'annulation auprès de nos fournisseurs (compagnies aériennes, tours opérateurs, hôteliers, …etc.) entraîne des frais qui vous sont re-facturés en fonction des barèmes d'annulation ci-après.

Pour vous éviter tout risque de perte financière, nous vous conseillons vivement de contracter une assurance annulation auprès de notre partenaire la compagnie d'assurance.

En règle générale les modifications substantielles (comme par exemple les changements de nom du titulaire du voyage ou des éventuels accompagnants, les changements de date, de destination, d'hébergement, ou de mode de transport, cette liste n'étant pas exhaustive) et imputables au client sont traitées comme une annulation suivie d'une nouvelle commande, entraînant les frais d'annulation en vigueur.

En revanche, les modifications non substantielles imputables au client et pouvant être traitées sans annulation, ne feront l'objet que d'une modification du contrat et de l'application éventuelle d'un supplément.

En cas d'annulation pour quelque cause que ce soit, les frais extérieurs au forfait et d'ores et déjà engagés par vous (délivrance des visas, autres documents de voyage, frais de vaccination…) ne peuvent faire l'objet d'un quelconque remboursement.

Tout séjour interrompu ou abrégé ou toute prestation non consommée de votre fait pour quelque cause que ce soit, notamment en cas de non présentation ou de présentation hors délai sur le lieu de rendez-vous ne donne lieu à aucun remboursement.

Toute annulation doit nous être signifiée par écrit (courrier fax ou e-mail) dès que vous êtes avisé de la nécessité d'annuler votre voyage.

Lorsque vous avez souscrit une assurance annulation, nous vous rappelons qu'il vous appartient d'informer directement l'assureur de l'annulation ou de tout autre sinistre dans les conditions et délais indiqués au contrat figurant sur ce site.

12.2. Barème de nos frais d'annulation

Les frais d'annulation varient selon les prestataires qui ont participé à la réalisation de votre voyage. Sous réserve de mentions particulières dans le descriptif du voyage sélectionné, le barème ci-dessous sera appliqué. Ce barème illustre le maximum de frais applicables. En pratique, les frais seront souvent inférieurs. Les taxes aéroport sont toujours remboursées au client quelque soit le motif d'annulation.

12.2.1 Pour les réservations de vols secs (réguliers ou spéciaux) ou de Voyage sur mesure :

100 % du montant de la prestation. Il est cependant possible, pour certaines prestations, d'obtenir un remboursement total ou partiel. Ce remboursement dépend notamment de la compagnie, de l'hôtelier, des dates de commande et de départ et de la classe de réservation et n'est pas garanti par VSM. Dans le cas où un client souhaite annuler un vol ou un voyage sur mesure et que VSM obtient un remboursement total ou partiel du montant de la commande, VSM restitue au client le montant remboursé par le prestataire diminué de frais de gestion d'annulation. Ces frais s'élèvent à 29 euros par dossier pour les commandes de 500 euros et moins, à 49 euros pour les commandes comprises entre 500 et 1000 euros et à 69 euros pour les commandes supérieures à 1000 euros. VSM ne perçoit pas de frais de gestion d'annulation si le remboursement obtenu auprès du prestataire s'avère inférieur aux dits frais de gestion d'annulation. Les frais de gestion d'annulation ne sont pas remboursés par la compagnie d'assurance ELVIA.

12.2.2. Pour les séjours en France ou à l'étranger, les séjours gastronomiques, les nuitées en hôtel, résidences hôtelières et locations de vacances : - à + de 30 jours du départ = 10% du montant de la prestation - de 30 à 16 jours = 50% du montant de la prestation - de 15 à 7 jours = 75% du montant de la prestation - à moins de 7 jours = 100% du montant de la prestation 12.2.3. Pour les restaurants : - jusqu'à 48 h avant le déjeuner ou le dîner : montant des frais de réservation - à moins de 48 h : 100 % du montant de la prestation

12.2.4. Pour les prestations d'Adrénaline valables 1 an ou 6 mois sur prise de rendez-vous : - à plus de 48h du rendez-vous : 0 euros de frais (un avoir est fait au client) ; - à moins de 48 h du rendez-vous : 100% du montant de la prestation (sauf empêchement médical reconnu par certificat médical).

12.2.5. Pour les activités Adrénaline ou séjours Adrénaline devant se passer à une date fixe : - 100 % du montant de la prestation (sauf empêchement médical reconnu par certificat médical).

12.3. Annulation du fait du fournisseur

Si nous étions contraint d'annuler votre voyage, vous seriez immédiatement prévenu, et l'ensemble des sommes versées vous seraient immédiatement restituées.

Lorsque le client réserve un circuit ou un séjour dont la réalisation est subordonnée à un nombre minimum de participants, sa réservation est conclue sous la condition suspensive que le nombre minimal de participants soit atteint.

En cas d'annulation pour insuffisance de participants, au plus tard 21 jours avant la date du départ, le client ne pourra prétendre à aucune indemnité.

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Article 13 : RECLAMATIONS

En cas de réclamation ou de difficulté rencontrée lors de votre voyage, nous vous conseillons d'en aviser immédiatement le représentant du prestataire sur place afin qu'une solution puisse vous être rapidement apportée.

N'hésitez pas à nous écrire, si possible dans les 30 jours, après votre retour à :

VOYAGES SUR MESURES Département Qualité 66, avenue des Champs Elysées 75008 PARIS

Un accusé réception de votre courrier attestant de sa bonne réception et de sa prise en charge par le service concerné vous sera adressé dans les sept jours ouvrés suivants sa réception. Dans la plupart des cas, la réponse définitive dépendra du délai de réponse du ou des prestataires concernés. Nos bureaux ne sont pas ouverts aux publics, toute réclamation doit donc faire l'objet d'un écrit. Nous ne prendrons en charge les communications téléphoniques ou les frais postaux inhérents à vos requêtes que si elles sont fondées. Les frais de recommandés ne sont en revanche pas remboursés, cette dépense n'étant pas nécessaire pour nous écrire.

VSM commercialise des voyages individuels, toute réclamation doit donc être formulée individuellement (une par commande). Aucune suite ne sera apportée aux réclamations collectives ou pétitions.

En cas de perte ou de détérioration de vos bagages au cours du transport aérien, préalablement à toute réclamation auprès de notre service après vente, vous devez vous adresser à la compagnie aérienne : - en lui faisant constater la perte ou détérioration de vos bagages avant votre sortie de l'aéroport, - puis en lui adressant une déclaration. Vous devez y joindre les originaux des pièces suivantes : titre de transport, déclaration de perte, coupon d'enregistrement de bagage. Si vous avez souscrit le contrat d'assurance ELVIA N° 303 157 il vous appartient de faire la déclaration dans les délais prévus dans le dit contrat.

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Article 14 : ASSURANCES

Sauf mention expresse, aucune assurance n'est comprise dans les prix proposés.

VSM vous propose donc de souscrire au moment de votre commande une assurance auprès de la compagnie ELVIA Assurances Voyages (contrat 303 157) et qui offre la possibilité de choisir entre deux types de garanties : une garantie annulation, ou une garantie multirisque (annulation, perte / vol de bagages, rapatriement).

Les détails des différentes garanties sont accessibles en cliquant ici.

Cette assurance n'est pas proposée sur nos sites pour les réservations de locations de vacances, de résidences hôtelières ou de nuits d'hôtels. Si vous souhaitez vous assurer, nous vous invitons à contacter directement la compagnie d'assurance.

Vous avez également la possibilité, au moment de votre commande, de souscrire une assurance " retard d'avion " auprès de notre partenaire ELVIA. La mise en œuvre de cette garantie se fait par déclaration à faire exclusivement auprès de la compagnie d'assurance ELVIA. Seules les demandes accompagnées de tous les justificatifs prévus au contrat seront recevables par la compagnie d'assurance.

Vous avez la possibilité de consulter à tout moment le détail de ces garanties sur nos sites Internet www.lastminute.com et www.degriftour.com.

Une fois que vous avez souscrit une garantie, il n'est pas possible de la modifier ultérieurement et de la remplacer pour une autre garantie, ou de l'annuler.

Le montant de la souscription de l'assurance demeure systématiquement acquis et il n'est pas possible de prétendre à son remboursement.

De son côté, VSM a souscrit auprès de la compagnie GAN, Tour GAN, CEDEX 13, 92082 PARIS-LA DEFENSE, une assurance responsabilité civile et professionnelle qui couvre notamment les conséquences pécuniaires pouvant incomber à l'assuré en raison des dommages corporels, matériels et immatériels causés à des clients, à des prestataires de service ou à des tiers par suite de fautes, erreurs de fait ou de droit, omissions ou négligences commises à l'occasion de son activité d'organisme de voyage et ce, à concurrence d'un montant de 1 524 490 euros par année d'assurance pour les dommages corporels, de 762 245 euros pour les dommages autres que corporels, et de 22 867 euros pour perte, vol ou détérioration des bagages et objets confiés.

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Article 15 : LOI APPLICABLE

VSM est une société française. Le contrat de vente conclu avec VSM est régi par le droit français.

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Article 16 : PROTECTION DE VOS DONNEES PERSONNELLES (C.N.I.L)

Soucieux du respect de votre vie privée et de la protection des informations que vous lui fournissez, le groupe lastminute.com respecte la législation en vigueur en matière de protection de la vie privée. Le site lastminute.com est déclaré auprès de la CNIL sous le numéro 672 498. Les informations indispensables au traitement de votre commande ne seront transmises à nos prestataires et utilisées par eux que dans le strict but de traitement de votre commande. Elles peuvent également nous servir à vous contacter après votre retour de voyage, ou la consommation de vos prestations, afin de recueillir votre avis sur ces prestations dans le cadre d'enquêtes de qualité. D'autres informations facultatives peuvent être collectées avec votre accord dans le but de mieux répondre à vos attentes.

Pour plus d'informations, nous vous invitons à consulter notre charte de sécurité et de confidentialité à la rubrique " services " du site www.lastminute.com.

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Conditions générales de vente

Extrait du Code du Tourisme : articles L 211-1 à L211-4 et articles L211-8 à L211-18

Les informations contenues sur les sites Internet www.lastminute.com, www.degriftour.com, le devis, la proposition, constituent l'information préalable visée par l'article L211-9 du Code du Tourisme.

Article L211-1 :

Les dispositions du présent titre s'appliquent aux personnes physiques ou morales qui se livrent ou apportent leur concours, quelles que soient les modalités de leur rémunération, aux opérations consistant en l'organisation ou la vente : a) De voyages ou de séjours individuels ou collectifs ; b) De services pouvant être fournis à l'occasion de voyages ou de séjours, notamment la délivrance de titres de transport, la réservation de chambres dans des établissements hôteliers ou dans des locaux d'hébergement touristique, la délivrance de bons d'hébergement ou de restauration ; c) De services liés à l'accueil touristique, notamment l'organisation de visites de musées ou de monuments historiques. Les dispositions du présent titre s'appliquent également aux opérations de production ou de vente de forfaits touristiques, tels que ceux-ci sont définis à l'article L. 211-2, ainsi qu'aux opérations liées à l'organisation de congrès ou de manifestations apparentées dès lors que celle-ci inclut tout ou partie des prestations prévues aux a, b et c du présent article.

Article L211-2 :

Constitue un forfait touristique la prestation : 1º Résultant de la combinaison préalable d'au moins deux opérations portant respectivement sur le transport, le logement ou d'autres services touristiques non accessoires au transport ou au logement et représentant une part significative dans le forfait ; 2º Dépassant vingt-quatre heures ou incluant une nuitée ; 3º Vendue ou offerte à la vente à un prix tout compris.

Article L211-3 :

Les dispositions du présent titre ne sont pas applicables : a) A l'Etat, aux collectivités territoriales, à leurs établissements publics de caractère administratif et aux établissements publics à caractère scientifique et technique pour les seules manifestations liées à leur statut ; b) Aux personnes physiques ou morales qui effectuent les opérations mentionnées à l'article L. 211-1, à l'exception du a, pour des services dont elles sont elles-mêmes producteurs ; c) Aux personnes physiques ou morales qui n'effectuent, parmi les opérations mentionnées à l'article L. 211-1, que la délivrance de titres de transports terrestres pour le compte d'un ou de plusieurs transporteurs de voyageurs ; d) Aux transporteurs aériens qui n'effectuent, parmi les opérations mentionnées à l'article L. 211-1, que la délivrance de titres de transport aérien ou de titres de transports consécutifs incluant un parcours de transport aérien et, à titre accessoire, un ou plusieurs parcours de transports terrestres assurés par un ou plusieurs transporteurs de voyageurs ; e) Aux transporteurs ferroviaires qui n'effectuent, parmi les opérations mentionnées à l'article L. 211-1, que la délivrance de titres de transport ferroviaire ou de titres consécutifs incluant un parcours de transport ferroviaire et, à titre accessoire, d'autres parcours de transports terrestres ou aérien assurés par un ou plusieurs transporteurs de voyageurs. Toutefois, les sections 2 et 3 du présent titre sont applicables aux personnes énumérées aux b, c, d et e ci-dessus, pour leurs activités d'organisation et de vente de forfaits touristiques tels que définis à l'article L. 211-2.

Article L211-4 :

Outre les opérations mentionnées à l'article L. 211-1, les personnes physiques ou morales titulaires d'une licence, d'un agrément, d'une autorisation ou d'une habilitation prévus aux articles L. 212-1, L. 212-2, L. 212-3, L. 213-1, L. 213-5, L. 213-6, L. 213-7 et L. 232-1 peuvent se livrer à des activités de location de meublés saisonniers à usage touristique et de places de spectacles.

Article L211-8 :

Les dispositions du présent titre s'appliquent aux opérations énumérées aux articles L. 211-1, au dernier alinéa de l'article L. 211-3 et à l'article L. 211-4. Toutefois, elles ne sont pas applicables lorsque ces prestations n'entrent pas dans un forfait touristique, tel que défini à l'article L. 211-2 : a) A la réservation et à la vente de titres de transport aérien ou à celle d'autres titres de transport sur ligne régulière ; b) A la location de meublés saisonniers, qui demeurent régis par la loi nº 70-9 du 2 janvier 1970 réglementant les conditions d'exercice des activités relatives à certaines opérations portant sur les immeubles et les fonds de commerce et par les textes pris pour son application.

Article L211-9 :

Le vendeur doit informer les intéressés, par écrit préalablement à la conclusion du contrat, du contenu des prestations proposées relatives au transport et au séjour, du prix et des modalités de paiement, des conditions d'annulation du contrat ainsi que des conditions de franchissement des frontières.

Article L211-10 :

L'information préalable prévue à l'article L. 211-9 engage le vendeur, à moins que des modifications dans ces informations n'aient été portées à la connaissance des intéressés avant la conclusion du contrat. Il ne peut être apporté de modification à l'information préalable que si le vendeur s'en réserve expressément la faculté dans celle-ci.

Article L211-11 :

Le contrat conclu entre le vendeur et l'acheteur doit comporter, selon les modalités fixées par voie réglementaire, toutes indications relatives aux noms et adresses de l'organisateur, du vendeur, du garant et de l'assureur, à la description des prestations fournies, aux droits et obligations réciproques des parties en matière notamment de prix, de calendrier, de modalités de paiement et de révision éventuelle des prix, d'annulation ou de cession du contrat, d'information de l'acheteur avant le début du voyage ou du séjour.

Article L211-12 :

L'acheteur peut céder son contrat, après en avoir informé le vendeur dans un délai fixé par voie réglementaire avant le début du voyage ou du séjour, à une personne qui remplit toutes les conditions requises pour le voyage ou le séjour. Le cédant et le cessionnaire sont responsables solidairement, vis-à-vis du vendeur, du paiement du solde du prix ainsi que des frais supplémentaires éventuels occasionnés par cette cession.

Article L211-13 :

Les prix prévus au contrat ne sont pas révisables, sauf si celui-ci prévoit expressément la possibilité d'une révision tant à la hausse qu'à la baisse et en détermine les modalités précises de calcul, uniquement pour tenir compte des variations : a) Du coût des transports, lié notamment au coût du carburant ; b) Des redevances et taxes afférentes aux prestations offertes, telles que les taxes d'atterrissage, d'embarquement, de débarquement dans les ports et les aéroports ; c) Des taux de change appliqués au voyage ou au séjour considéré. Au cours des trente jours qui précèdent la date de départ prévue, le prix fixé au contrat ne peut faire l'objet d'une majoration.

Article L211-14 :

Lorsque, avant le départ, le respect d'un des éléments essentiels du contrat est rendu impossible par suite d'un événement extérieur qui s'impose au vendeur, celui-ci doit le plus rapidement possible en avertir l'acheteur et informer ce dernier de la faculté dont il dispose soit de résilier le contrat, soit d'accepter la modification proposée par le vendeur. Cet avertissement et cette information doivent être confirmés par écrit à l'acheteur, qui doit faire connaître son choix dans les meilleurs délais. Lorsqu'il résilie le contrat, l'acheteur a droit, sans supporter de pénalités ou de frais, au remboursement de la totalité des sommes qu'il a versées. Les dispositions du présent article s'appliquent également en cas de modifications significatives du prix du contrat intervenant conformément aux conditions prévues à l'article L. 211-13.

Article L211-15 :

Lorsque, avant le départ, le vendeur résilie le contrat en l'absence de faute de l'acheteur, la totalité des sommes versées par ce dernier lui sont restituées, sans préjudice des dommages et intérêts auxquels celui-ci pourrait prétendre.

Article L211-16 :

Lorsque, après le départ, un des éléments essentiels du contrat ne peut être exécuté, le vendeur doit, sauf impossibilité dûment justifiée, proposer à l'acheteur des prestations en remplacement de celles qui ne sont pas fournies. Le vendeur prend à sa charge les suppléments de prix qui en résultent ou rembourse la différence de prix entre les prestations prévues et fournies. Si l'acheteur n'accepte pas la modification proposée, le vendeur doit lui procurer les titres de transport nécessaires à son retour, sans préjudice des dommages et intérêts auxquels l'acheteur pourrait prétendre.

Article L211-17 :

Toute personne physique ou morale qui se livre aux opérations mentionnées à l'article L. 211-1 est responsable de plein droit à l'égard de l'acheteur de la bonne exécution des obligations résultant du contrat, que ces obligations soient à exécuter par elle-même ou par d'autres prestataires de services, sans préjudice de son droit de recours contre ceux-ci.

Toutefois, elle peut s'exonérer de tout ou partie de sa responsabilité en apportant la preuve que l'inexécution ou la mauvaise exécution du contrat est imputable soit à l'acheteur, soit au fait, imprévisible et insurmontable, d'un tiers étranger à la fourniture des prestations prévues au contrat, soit à un cas de force majeure.

Article L211-18 :

Les dispositions de l'article L. 211-17 ne s'appliquent pas aux personnes physiques ou morales pour les opérations de réservation ou de vente n'entrant pas dans un forfait touristique, tel que défini à l'article L. 211-2, relatives soit à des titres de transport aérien, soit à d'autres titres de transport sur ligne régulière.

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conditions générales de vente de la société Holiday Autos France

Applicables aux rubriques : Location de voitures Actualisées le 28 mars 2006

Conditions particulières de vente

Sommaire :

1. Modalités de réservation d'un véhicule
2. Conditions de location
3. Règles élémentaires à respecter
4. Tarifs applicables
5. Garantie du meilleur prix et remboursement de la différence
6. Prolongation de la location
7. Annulation et non prise en charge du véhicule
8. L'assurance " zéro franchise "
9. Réclamations
10. Preuve
11. Loi applicable
12. Vos données personnelles

Préambule

La société Holiday Autos France vous propose un très large service de location de véhicules à travers le monde entier avec des tarifs très attractifs, grâce aux relations privilégiées qu'elle a développé avec de nombreux loueurs.

La société Holiday Autos France est une société par actions simplifiée au capital de 37.000 € immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Bobigny sous le numéro B 383 625 035, et sise au 54/56 boulevard Victor Hugo - 93585 Saint Ouen cedex. Elle est titulaire de la licence n° LI 093 06 0002, de la garantie financière APS et a souscrit une assurance responsabilité civile professionnelle auprès de la compagnie Générali.

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Article 1 - Modalités de réservation d'un véhicule

Holiday Autos vous propose un service de réservation de location de véhicules en vous mettant en relation avec des prestataires situés dans le monde entier.

La réservation s'effectue selon la procédure suivante :

* La demande de réservation s'effectue en précisant les informations suivantes :

• le lieu de prise en charge du véhicule,
• la date et l'heure de début de location,
• le lieu de restitution du véhicule,
• la date et l'heure de fin de location,
• le type de véhicule (ou similaire),
• le nom et prénom du conducteur qui doit détenir une carte de crédit internationale en relief à son nom, § l'âge du conducteur.

Certains loueurs acceptent que la restitution du véhicule ait lieu dans une ville différente de celle où le véhicule a initialement été pris en charge. Dans ce cas, un supplément vous sera facturé directement par le loueur.

* confirmation de la réservation et délivrance du bon d'échange (" voucher ") : Si Holiday Autos est assuré de la disponibilité du véhicule, votre demande de réservation est immédiatement acceptée et un numéro de confirmation vous est attribué. Holiday Autos émet alors un bon d'échange (" voucher ") qui reprend les éléments de votre réservation ainsi que le numéro de confirmation, le nom et la localisation du comptoir de location de véhicule, et les prestations incluses dans le prix, notamment le kilométrage illimité (sauf mention contraire dans les conditions particulières du loueur), l'assurance rachat ou réduction de franchise (cdw), l'assurance contre le vol du véhicule (tp) avec franchise, et les taxes locales.

Holiday Autos adresse une facture pour toute réservation confirmée, le bon d'échange n'étant émis qu'à réception du paiement. A défaut de réception du paiement dans le délai imparti, Holiday Autos est en droit d'annuler la réservation auprès du prestataire sans préavis et sans aucun dédommagement. Attention : en cas de paiement tardif, la réservation ne pourra être confirmée que dans la limite des disponibilités du prestataire.

Le véhicule ne pourra vous être remis que sur présentation du bon d'échange et de votre permis de conduire. Cette location est personnelle, non transmissible et conclue pour une durée déterminée définie à l'avance.

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Article 2 - Conditions de location

Le locataire doit disposer en plus de son bon d'échange :

• d'un permis de conduire à son nom valide depuis plus d'un an
• d'une carte d'identité ou d'un passeport valide d'une carte bancaire internationale en relief au nom du conducteur qui servira pour le versement de la caution auprès du loueur.

En cas de non présentation de ces pièces au loueur lors de la prise en charge du véhicule, ce dernier se réserve le droit de refuser la location. Dans ce cas, Holiday autos ne pourra accorder aucune indemnité au locataire

L'âge minimum requis pour effectuer une location est fixé à 21 ans ou à 25 ans selon le modèle de véhicule sélectionné et le pays. Cette information est mentionnée dans les conditions particulières de notre partenaire loueur. En règle générale le conducteur doit avoir plus de 21 ans et plus d'un an de permis de conduire. Certains pays sont plus restrictifs et peuvent avoir une limite d'âge maximum. Nous vous invitons à bien vérifier ces informations au moment de la réservation.

Les conducteurs supplémentaires doivent impérativement être mentionnés sur le contrat lors de la prise en charge du véhicule de location. Le locataire et les conducteurs autorisés répondent envers le loueur des présentes conditions de location et deviennent entièrement responsables du véhicule dès sa prise en charge. Dans le cas où le locataire ne respecterait pas ces conditions de location, le loueur se réserve le droit de mettre fin immédiatement et de plein droit à la location et de refuser de mettre le véhicule à disposition sans que lui ou Holiday Autos ne soient tenus au remboursement de la location et / ou au versement d'une quelconque indemnité.

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Article 3- Règles élémentaires à respecter

Le locataire s'engage à respecter les conditions générales de location du loueur. Toutefois nous vous rappelons certaines règles élémentaires :

• Ne laisser conduire le véhicule que par les conducteurs autorisés, sur les voies propres à la circulation automobile, sans participation à des compétitions, rallyes ou des courses automobiles sportives ;
• Ne pas utiliser le véhicule sous l'emprise d'un état alcoolique ou sous l'influence de drogues ou de toute autre substance affectant votre conscience ou votre capacité à réagir ;
• Utiliser le véhicule loué conformément au code la route, aux règlements de douane, et plus généralement conformément aux dispositions légales et réglementaires ;
• Utiliser et entretenir le véhicule en bon père de famille ;
• Utiliser, entretenir conserver les clés du véhicule en lieu sûr ; en cas de perte de clés, les conditions générales de vente du loueur peuvent prévoir la facturation d'une somme forfaitaire.

Nous vous rappelons que vous devenez entièrement responsable du véhicule dès sa prise en charge. La location est personnelle, non transmissible et n'est possible que sur présentation de votre bon d'échange et de votre permis de conduire.

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Article 4 - Tarifs applicables

Les prestations sont payables d'avance lors de la réservation. Holiday Autos actualise régulièrement son site Internet et peut modifier sans préavis les prix. En effet, afin de tenir compte des tarifs consentis par les différents prestataires d'Holiday Autos et du cours des devises, les tarifs peuvent être modifiés. Le prix des prestations applicable est donc celui communiqué par Holiday Autos au moment de la réservation et qui est rappelé sur la facture.

Il appartient au client d'apprécier, avant son départ, si le prix des prestations proposées et précisées sur le bon d'échange lui convient. Aucune contestation concernant le prix de la location de véhicule ne pourra être prise en considération au retour du client. Nos prix résultent des tarifs contractuels négociés avec les différents prestataires. En conséquence, ils ne tiennent pas compte des tarifs promotionnels que ces différents prestataires peuvent consentir à certaines dates. Aucune réclamation ou demande de remboursement ne sera prise en compte à ce sujet.

* les prix s'entendent par tranche de 24 heures et comprennent : § un forfait pour 5, 6 ou 7 jours de location en kilométrage illimité (sauf exception) ;

• les assurances obligatoires : tiers / responsabilité civile ;
• les assurances complémentaires : accident (" collision damage waiver ") et vol (" thieft protection ") avec franchise ;
• les taxes locales (tva) sauf exception : nous consulter ;
• Pour certains pays, l'assurance " PAI " (frais médicaux et assistance juridique pour le conducteur et ses passagers) ;
• la participation aux frais d'immatriculation.

Le prix pour 3 et 4 jours s'obtient en divisant le prix du forfait 7 jours par 5 et en le multipliant par 3 pour obtenir le prix pour 3 jours ou par 4 pour obtenir le prix pour 4 jours ; le jour supplémentaire est égal à 1/7 ème du forfait pour une semaine (sauf pour les Etats-Unis). * les prix ne comprennent pas :

• le carburant (sauf formule gold) ;
• pour certains pays quand ce n'est pas précisé, l'assurance
• PAI " optionnelle ;
• l'assurance optionnelle vol des effets personnels ;
• les options (siège bébé, galerie de toit, porte-skis...) qui sont à mentionner au moment de la réservation mais ne peuvent être confirmées lors de la réservation ;
• les taxes aéroports en Israël ;
• les frais d'abandon pour un véhicule pris dans une ville et rendu dans une ville différente ;
• les frais éventuels pour jeune(s) conducteur(s), ou conducteur(s) supplémentaire(s) à payer sur place ;
• les frais dans certains pays pour prise et remise du véhicule en dehors des heures d'ouverture des bureaux, ainsi que pendant les week-ends et jours fériés
• la caution à verser par carte bancaire internationale en relief au nom du conducteur principal (exigée dans la plupart des pays) ;
• Les dégâts de bris de glace, pneus, toit, dessous/bas de caisse et intérieur de la voiture, optiques (phares, clignotant, …), rétroviseurs, les remorquages ;
• les dépassements d'horaire entraînant la facturation d'un jour supplémentaire par le loueur ;
• le montant de la franchise débité par le loueur en cas d'accident ou de dommages au véhicule avec ou sans tiers connu.

Ces différentes prestations doivent être réglées directement auprès du loueur.

* spécificités de la location pour le Canada : Vous pouvez acheter la formule " gold ", montant susceptible de modification sans préavis, qui inclut le plein d'essence, et trois conducteurs supplémentaires.

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Article 5 - Garantie du meilleur prix et remboursement de la différence

Holiday Autos s'engage à vous rembourser la différence si vous trouver moins cher ailleurs, et ce, au plus tard 2 jours avant le rendez-vous fixé pour la prise en charge du véhicule, sur présentation d'un justificatif (par exemple copie d'écran si offre Internet, ou copie d'une brochure). Cette garantie fonctionne si vous avez déjà réservé et payé votre location de voiture chez Holiday Autos. L'offre comparative doit obligatoirement porter sur une même catégorie de véhicule, une même durée de location, une même ville ou même aéroport de mise à disposition, les mêmes prestations comprises dans le prix (notamment kilométrage illimité, assurances, taxes, suppléments et options). La comparaison tarifaire ne peut s'effectuer qu'avec un prestataire agissant depuis le territoire français. La comparaison ne peut se faire avec une offre packagée style auto-tours. Cette garantie s'applique à toutes les réservations en cours, hors tarifs promotionnels Holiday Autos.

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Article 6 - Prolongation de la location

Le locataire doit demander, au moins 72 heures à l'avance, au loueur la prolongation de la location du véhicule accompagnée du versement de la provision correspondante, sous peine de s'exposer à des poursuites judiciaires pour détournement de véhicule et abus de confiance. Cependant, le loueur se réserve le droit de refuser la prolongation de la location, sans indemnité pour le locataire, avec obligation pour celui-ci de restituer immédiatement le véhicule. La prolongation est contractée directement auprès du loueur. Aussi, le prix de celle-ci est soumis aux tarifs publics en vigueur appliqués par le loueur.

Nous vous informons qu'aux Etats Unis, des frais supplémentaires au coût de la prolongation de location vous seront demandés sur place par notre partenaire loueur. Ces frais sont d'environ 10.99 USD par jour de location supplémentaire.

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Article 7 - Annulation et non prise en charge du véhicule

A tout moment, vous pouvez annuler votre location de véhicule auprès d'Holiday Autos simplement par téléphone pour les particuliers au 0892 39 02 02 (0,34 €/min), pour les agences de voyages au 0892 39 01 01 (0.34€/mn).

Toute annulation intervenant avant la prise en charge du véhicule n'entraîne aucun frais.

En cas de non présentation au rendez-vous fixé pour la prise en charge du véhicule, ou non présentation du bon d'échange ou du permis de conduire, aucun remboursement ne sera accordé et le montant de la location reste due.

Attention : Nous vous rappelons qu'aucun remboursement ne sera effectué si vous n'avez pas pu prendre en charge le véhicule suite à une erreur de votre part portant sur les informations transmises notamment sur le numéro de vol, l'horaire de vol, ou le nom de l'aéroport, ou en cas d'annulation du vol par la compagnie aérienne ou les autorités aéroportuaires. Dans ce dernier cas, nous vous recommandons vivement de vous retourner contre la compagnie aérienne.

Par ailleurs, seules les prestations souscrites et rappelées sur le bon d'échange d'Holiday Autos peuvent faire l'objet d'un quelconque remboursement. Les prestations que vous souscrivez sur place avec le loueur ne peuvent faire l'objet d'aucune demande de remboursement ou de contestation auprès d'Holiday Autos.

On entend par annulation à la fois l'annulation effectuée avant le début de la prestation par le client et l'annulation effectuée par Holiday Autos en cas de non-paiement.

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Article 8 - L'assurance " zéro franchise "

Holiday Autos vous propose de souscrire, au moment de votre commande, avec la compagnie ELVIA Assurances Voyages (contrat 303 323) une assurance " zéro franchise ".Pour 3 € par jour de location (montant modifiable sans préavis et sans justificatif), cette garantie vous permet d'être remboursé du montant de la franchise incompressible qui vous est débitée en cas d'accident, de dommage du véhicule avec ou sans tiers connu, ou de vol, par le loueur sur la carte bancaire dont vous lui avait donné une empreinte. Vous avez la possibilité de consulter à tout moment le détail de cette garantie sur notre site Internet www.holidayautos.fr , rubrique conditions de l'assurance ELVIA. Si vous avez souscrit l'assurance zéro franchise au moment de votre réservation auprès de Holiday Autos, il vous appartient d'estimer si vous souhaitez souscrire aux assurances optionnelles proposées par le loueur après vérification du contenu de votre contrat de location établi localement avant signature de ce dernier. En aucun cas la remise du véhicule ne peut vous être refusée au motif que vous n'acceptez pas ces assurances.

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8.1 modalités de l'assurance " zéro franchise " :

En cas d'accident, de dommage du véhicule avec ou sans tiers connu, ou de vol, pour vous faire rembourser la franchise, vous devez obligatoirement faire parvenir les documents suivants à ELVIA, accompagnés du numéro de contrat d'assurance souscrit 303.323 :

• copie du contrat de location ;
• preuve du débit de la franchise par le loueur ;
• copie du constat d'accident et/ou constat des dommages (document du loueur) ;
• copie du rapport de police dans le cas d'un accident ou de dommages sans tiers identifié ;
• tout autre document nécessaire à ELVIA pour étudier votre dossier.

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8.2 Cas d'exclusions de l'assurance " zéro franchise " :

nous vous invitons à consulter la liste des exclusions de la garantie " zéro franchise " en consultant sur notre site www.holidayautos.fr , rubrique conditions de l'assurance ELVIA.

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8.3

Dans tous les cas, les frais de souscription à l'assurance " zéro franchise " restent dus, et l'acceptation de tout remboursement de la compagnie d'assurance ELVIA, engage le client à rétrocéder à l'assureur les sommes qui pourraient être reversées par le loueur.

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Article 9 - Réclamations

Toute réclamation éventuelle doit être formulée par écrit à notre service qualité à l'adresse suivante :

VSM Holiday Autos / Service Qualité
66, avenue des Champs- Elysées 75008 Paris

La demande doit être accompagnée d'un dossier complet comprenant notamment le courrier précisant l'objet de la réclamation, la copie du bon de commande, la copie du contrat de location, et de tout autre document remis sur place.

Nous vous rappelons qu'aucun remboursement ne sera effectué si vous n'avez pu prendre en charge le véhicule suite à une erreur de votre part portant sur les informations transmises notamment sur le numéro de vol, l'horaire de vol, ou le nom de l'aéroport, ou en cas d'annulation du vol par la compagnie aérienne ou les autorités aéroportuaires. Dans ce dernier cas, nous vous recommandons vivement de vous retourner contre la compagnie aérienne.

Si vous décidez d'écourter votre location, nous ne rembourserons pas les jours de location non utilisés. Par ailleurs, seules les prestations souscrites et rappelées sur le bon d'échange d'Holiday Autos peuvent faire l'objet d'un quelconque remboursement. Les prestations que vous souscrivez sur place avec le loueur ne peuvent faire l'objet d'aucune demande de remboursement ou de contestation auprès d'Holiday Autos.

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Article 10 - Preuve

Les données conservées dans le système d'information du site d'Holiday Autos peuvent servir de preuves quant aux commandes que vous passez et sont susceptibles d'être produites dans le cadre d'une éventuel contentieux. Les données sur support informatique ou électronique conservées par Holiday Autos constituent des preuves recevables et opposables avec la même force probante que tout document qui serait établi, reçu ou conservé par écrit.

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Article 11 - Loi applicable Holiday Autos France est une société française.

Par conséquent, vos relations avec la société Holiday Autos France sont régi par le droit français.

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Article 12 - Vos données personnelles

Soucieux du respect de votre vie privée et de la protection des informations que vous lui fournissez, le site Holiday Autos respecte la législation en vigueur en matière de protection de la vie privée. Il est déclaré auprès de la CNIL sous le numéro 875 870. Parmi les informations que nous sommes amenés à vous demander, certaines sont obligatoires (signalées par un astérisque sur notre site) car indispensables au traitement de votre commande, d'autres sont facultatives et collectées dans le but de mieux vous satisfaire en répondant de manière plus personnalisée à vos attentes.

Elles sont susceptibles d'être transmises à nos prestataires dans le cadre du traitement de votre commande.

Conformément à l'article 34 de la loi 78.17 du 6 janvier 1978, dite Loi Informatique et Liberté, vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression de vos données personnelles. Vous pouvez exercer ce droit en envoyant un courrier à :

holiday autos France " Droit à l'information "
54/56 boulevard Victor Hugo 93585 Saint Ouen cedex.

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